Présentation du service

 

Le service des archives est un service public, gratuit, accessible  à toute personne désirant effectuer des recherches à titre privé ou professionnel. Une pièce d'identité est simplement demandée au lecteur au moment de son inscription, valable une année.

 

> Voir le réglement de la salle de lecture

 

En application de la législation en vigueur (loi du 15 juillet 2008), certains documents ne sont pas immédiatement communicables.
Ainsi les archives mettant en cause la vie privée des personnes sont soumises à un délai de communication de 50 ans,  celles relatives aux  recensements nominatifs, les documents judiciaires, l'état civil (naissances et mariages seulement, les actes de décès sont immédiatement communicables) sont librement consultables après 75 ans. Les dossiers médicaux sont soumis à un délai de 25 ans après le décès de la personne concernée ou 120 ans après la naissance de celle-ci si la date de décès n'est pas connue.

 

Le lecteur désirant consulter des documents devra donc s'assurer auprès du personnel des archives des conditions d'accès aux dossiers. Certains fonds d’archives sont actuellement conservés dans des dépôts annexes et ne sont pas immédiatement communicables.

 

La reproduction de documents

 

Le droit à la communication n'implique pas de droit à la reproduction des documents. Néanmoins les photocopies sont autorisées sous réserve qu'il ne s'agisse pas de documents incommunicables, reliés ou fragiles (registres paroissiaux et d'état civil, délibérations du conseil municipal, plans...).

Les documents soumis à dérogation ne peuvent être reproduits. Les lecteurs sont autorisés à réaliser leurs propres photographies sans flash à titre personnel et non commercial.

 

Les tarifs de reproduction des documents

Délibération du Conseil Municipal n°35 DFCP. Séance du 12.12.2014

 

Type de reproduction

Tarifs

Cartes postales reproduisant des documents des collections des archives municipales

 

0,50

Photocopie de document format A4

 

0,20

Photocopie de document format A3

 

0,25

Impression de document,format A4, noir et blanc,à partir d’un support électronique

 

0,20