Permis de construire : ANDRE Jacky, Allée J.Y. Lévénès, Penhars, habitation +Clôture, N° de PC : 73460 accordé 07-10-1980
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1980
-
Identifiant :
12W/469
- Droits : 1980
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1980
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 25/01/2008