Permis de construire : DONNART Joël, Lotissement communal de Prat Ar Rouz, Penhars, habitation & clôture, N° de PC : 27 Q accordé le 19-03-1982

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1982

  • Identifiant :

    12W/759

  • Droits : 1982
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1982
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 05/02/2008

  • Mots-clés