Permis de construire : PASQUET Yvonne, 10 Impasse Frédéric Mistral, Ergué-Armel, construction d'un garage annexe, N° de PC : 239 Q accordé 02-07-1982
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1982
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Identifiant :
12W/744
- Droits : 1982
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1982
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 05/02/2008