Permis de construire : DROAL René, 5 Allée Pierre de Coubertin, Penhars, habitation, N° de PC modificatif : 421 Q accordé 03-05-1983
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1983
-
Identifiant :
12W/764
- Droits : 1983
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1983
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 08/02/2008