Permis de construire : MORVAN Jean Claude, 5 Rue de Belle Ile en Mer, Ergué-Armel, modification de façade, N° de PC 892 Q accordé le 13-10-1983
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1983
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Identifiant :
12W/676
- Droits : 1983
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1983
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 04/02/2008