Permis de construire : LE SCOUL Joël, Chemin de Ty Pont Kerroué, Kerfeunteun, habitation, N° de PC : 70517 refusé le 24-04-1980

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1980

  • Identifiant :

    12W/236

  • Droits : 1980
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1980
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 06/06/2008

  • Mots-clés