Permis de construire : BELLEC Gilles, 100 Avenue Jacques Le Viol, Penhars, habitation, N° de PC : 634 accordé le 23-11-1984

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1984

  • Identifiant :

    12W/1223

  • Droits : 1984
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1984
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 08/04/2008

  • Mots-clés