Permis de construire : TOURCH Jean Pierre, 461 Route de Rosporden, Ergué-Armel, local artisanal, N° de PC : 195 Q accordé le 17-12-1982 (annulé 30-10-1984)

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1982

  • Identifiant :

    12W/1758

  • Droits : 1982
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1982
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 07/08/2008

  • Mots-clés