Permis de construire : ANDRE Marcel, Lotissement Lozachmeur, cité Saint Laurent, N° de PC : 85227 CN accordé le 06-12-1967 (modificatif au PC)

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1967

  • Identifiant :

    17W/2/7

  • Droits : 1967
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1967
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 30/10/2001

  • Mots-clés