Permis de construire : ASCOETJean, 41, avenue de la Gare, N° de PC : 11250 accordé le 19-09-1977
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1977
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Identifiant :
17W/3/7
- Droits : 1977
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1977
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 12/11/2001