Permis de construire : BRIAND Philippe, 46, rue Gambetta, Penhars (garage), N° de PC : 67946 accordé le 27-12-1979

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1979

  • Identifiant :

    17W/31/2

  • Droits : 1979
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1979
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 11/01/2002

  • Mots-clés