Permis de construire : BRIAND Jacques, 14 ter, rue de La Tour d'Auvergne (habitation), N° de PC : 21592 accordé le 14-04-1971
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1971
-
Identifiant :
17W/31/4
- Droits : 1971
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1971
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 11/01/2002