Permis de construire : BOURHIS Marcel, Lotissement Riou, lot 11, Ergué-Armel (habitation), N° de PC : 48903 CN accordé le 29-09-1960
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1960
-
Identifiant :
17W/27/15
- Droits : 1960
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1960
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 21/12/2001