Permis de construire : CAVALLA André, Avenue des Goëlands, Penhars (habitation), N° de PC : 99752 CN accordé le 18-12-1967, modificatif du 19-08-1970
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1967
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Identifiant :
17W/41/19
- Droits : 1967
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1967
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 04/02/2002