Permis de construire CORNEC Louis, 6, rue de la Terre Noire, Penhars (habitation), N° de PC : 22976 accordé le 27-07-1970

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1970

  • Identifiant :

    17W/62/11

  • Droits : 1970
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1970
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 17/01/2003

  • Mots-clés