Permis de construire COUESSUREL Jean, Route du Corniguel, Penhars (garage), N° de PC : 20085 accordé le 24-12-1968

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1968

  • Identifiant :

    17W/69/2

  • Droits : 1968
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1968
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 20/01/2003

  • Mots-clés