Permis de construire : CARIOU Jérôme, Le Moustoir, Penhars (habitation), N° de PC : 11743 accordé le 08-09-1977

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1977

  • Identifiant :

    17W/40/13

  • Droits : 1977
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1977
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 01/02/2002

  • Mots-clés