Permis de construire DAFNIET Arthur, Lotissement de Kervilien, lot 11, Penhars (habitation et commerce), N° de PC : 71292 CN accordé le 08-02-1966

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1966

  • Identifiant :

    17W/75/4

  • Droits : 1966
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1966
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 27/01/2003

  • Mots-clés