Permis de construire : BIZIEN François, Le Moustoir, Penhars (habitation), N° de PC : 83346 CN accordé le 17-02-1966

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1966

  • Identifiant :

    17W/19/2

  • Droits : 1966
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1966
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 06/12/2001

  • Mots-clés