Permis de construire DOARE Joseph, 13, rue des Peupliers, lotissement Divanach, Penhars (addition 2 pièces et transformations), N° de PC : 75447 CN accordé le 07-05-1965

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1965

  • Identifiant :

    17W/84/6

  • Droits : 1965
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1965
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 04/02/2003

  • Mots-clés