Permis de construire DOUGUET Marie Françoise et Anne, Ty Névez-Kerjézéquel, Ergué-Armel (habitation), N° de PC : 98999 accordé le 16-11-1967

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1967

  • Identifiant :

    17W/87/13

  • Droits : 1967
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1967
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 06/02/2003

  • Mots-clés