Permis de construire MINISTERE DES FINANCES-DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS DE RENNES, Cité administrative, Kerfeunteun (centre des impôts), N° de PC : 58060 accordé le 26-02-1974
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1974
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Identifiant :
17W/83/8
- Droits : 1974
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1974
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 04/02/2003