Permis de construire FEUILLANT André, 37, rue Gambetta, Penhars (habitation), N° de PC : 14507 accordé le 27-02-1981
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1981
-
Identifiant :
17W/100/3
- Droits : 1981
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1981
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 10/03/2003