Permis de construire DONNARD Marcel, 4, rue Yves Floch, lotissement de Parc-Ménez Kerfeunteun (garage), N° de PC : 15501 accordé le 03-05-1978
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1978
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Identifiant :
17W/85/7
- Droits : 1978
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1978
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 04/02/2003