Permis de construire DELUERMOZ Gérald, Z.A.C. du Braden, lotissement communal, lot 14, Ergué-Armel (habitation), N° de PC : 63457 accordé le 30-05-1979
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1979
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Identifiant :
17W/79/5
- Droits : 1979
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1979
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 31/01/2003