Permis de construire DOUGUET Jean-Yves, 3, rue de L'Yser, Penhars (habitation), N° de PC : 81100 CN accordé le 24-10-1965
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1965
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Identifiant :
17W/87/11
- Droits : 1965
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1965
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 06/02/2003