Permis de construire : BARGAIN Henri, 10, rue Edgar Quinet, Ergué-Armel, garage particulier, N° de PC : 03309 refusé le 11-06-1976

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1976

  • Identifiant :

    20W/7/11

  • Droits : 1976
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1976
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 02/08/2004

  • Mots-clés