Permis de construire : BIANIC Jean, 11 rue des Butineuses, Penhars, hangar (agrandissement), N° de PC 20173 refusé 12-12-1968

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1968

  • Identifiant :

    20W/14/10

  • Droits : 1968
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1968
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 09/08/2004

  • Mots-clés