Permis de construire : SOCIETE CAPIC , Avenue Saint-Denis, Z.I., Kerfeunteun, extension d'un entrepôt avec construction d'un local sanitaire, N° de PC 66471 CN refusé le 18-11-1963
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1963
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Identifiant :
20W/27/12
- Droits : 1963
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1963
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 27/08/2004