Permis de construire : CANEVET Jacques, Garenne de Kermabeuzen, Penhars, habitation, N° de PC 24565 refusé le 27-04-1971

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1971

  • Identifiant :

    20W/27/18

  • Droits : 1971
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1971
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 27/08/2004

  • Mots-clés