Permis de construire : BOISSEL, Pen-Allée Kergonan, Ergué-Armel, projet de lotissement, N° de PC 2239 refusé le 28-07-1978
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1978
-
Identifiant :
20W/17/12
- Droits : 1978
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1978
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 16/08/2004