Permis de construire : BERNARD Christian, 23 rue Emile Souvestre, Penhars, habitation (transformations), N° de PC 54457 accordé le 27-04-1973
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1973
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Identifiant :
20W/11/6
- Droits : 1973
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1973
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 05/08/2004