Permis de construire : ANCELOT Jean, Chemin du Plateau, Penhars, annexe à l'habitation (garage), N° de PC: 04384 accordé le 10-05-1968
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1968
-
Identifiant :
20W/2/7
- Droits : 1968
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1968
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 11/06/2004