Permis de construire : CHUTO Jean-Louis, 2 rue Nicolas Appert, Penhars, habitation, N° de PC 25771 refusé le 6-09-1971
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1971
-
Identifiant :
20W/41/7
- Droits : 1971
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1971
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 26/10/2004