Permis de construire : DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, 2 Route de Locronan, Penhars, clôture), N° de PC 64247 accordé le 15-07-1979

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1979

  • Identifiant :

    20W/89/1

  • Droits : 1979
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1979
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 31/01/2005

  • Mots-clés