Permis de construire : S.A.R.L. GUERROT , Kerjestin, Penhars, création de lotissement, N° de dossier 1272 refusé le 27-04-1979

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1979

  • Identifiant :

    20W/114/22

  • Droits : 1979
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1979
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 21/02/2005

  • Mots-clés