Permis de construire : DONARD Jean, 68, rue Pierre Brossolette, Ergué-Armel, transformation et aménagement d'un immeuble d'habitation existant, N° de PC 21261 CN accordé le 17-06-1969 (annulation du 6-09-1972
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1972
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Identifiant :
20W/67/14
- Droits : 1972
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1972
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 21/12/2004