Permis de construire : FAILLER Jean, Toulpry, Toulven, Ergué-Armel, transformation et exension d'un immeuble d'habitation, N° de PC 82004 refusé le 15-07-1975 (sursis à statuer 2 ans)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1975
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Identifiant :
20W/91/8
- Droits : 1975
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1975
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 01/02/2005