Permis de construire : SA LES FENETRES ETANCHES (J. DIQUELOU), 12 rue Nobel ZI de Kernévez, Penhars, construction d'un bâtiment à usage de menuiserie, N° de PC 01630 refusé le 12-02-1980

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1980

  • Identifiant :

    20W/66/6

  • Droits : 1980
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1980
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 21/12/2004

  • Mots-clés