Permis de construire : FRANCES André, Lotissement des Abeilles, lot 2, Penhars, aménagement de 3 chambres en combles, N° de PC 72962 accordé le 14-09-1964

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1964

  • Identifiant :

    20W/97/5

  • Droits : 1964
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1964
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 10/02/2005

  • Mots-clés