Permis de construire : GUINEBRETIERE Jacques, Route du Corniguel, Penhars, habitation, N° de PC 21037 accordé le 12-05-1969 (rectificatif du 4-08-1969)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1969
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Identifiant :
20W/118/2
- Droits : 1969
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1969
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 24/02/2005