Permis de construire : FRANCES Marcel, Lotissement de la S.A.C.I.C., lot 34, Parc Ménez, Kerfeunteun, annexe à l'habitation (garage), N° de PC 77917 accordé le 28-05-1965
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1965
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Identifiant :
20W/97/8
- Droits : 1965
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1965
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 10/02/2005