Permis de construire : POULIQUEN Jean-Pierre, Lotissement de la S.A.C.IC., lot 90, Le Calvaire, Penhars, aménagement d'un garage au sous-sol, N° de PC 99361 accordé le 22-11-1967

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1967

  • Identifiant :

    20W/236/6

  • Droits : 1967
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1967
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 06/06/2005

  • Mots-clés