Nationalisation de l'électricité et du gaz avec EDF / GDF, Règlement des litiges entre les établissements nationalisés et les autorités concédantes (1949-1951)
- Sujet : ÉCLAIRAGE PUBLIC ; ENERGIE ELECTRIQUE ; GAZ ; ELECTRICITE DE FRANCE ; GAZ DE FRANCE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Description :
- Requête introductive dinstance déposée par EDF/GDF devant le Conseil de préfecture interdépartemental de Rennes et le Conseil supérieur de lélectricité et du gaz (23 déc. 1949) - Rapport de lingénieur-architecte Clet Louarn, historique de léclairage à Quimper de 1862 à 1949 (12 janv.1950) - Avenant aux contrats de concession de gaz (18 nov. 1938) - Délibération du Conseil municipal concernant le projet davenant au contrat de concession du gaz (4 nov. 1938) - Convention pour le gaz (22 juin et 4 juillet 1925) - Rapport de M. Laurain, pour le comité consultatif des distributions déclairage par le gaz, Ministère de lIntérieur (1938) Documentation concernant le prix du gaz : - Tarifs de 1934 et 1936 - Publications officielles, extraits de revues, rapports de lassociation des maires de France (1949-1951) - Tablettes du directeur dusine à gaz, contrôle de la qualité du gaz par Emile Durand, directeur du journal « Le gaz » (ouvrage relié, en très mauvais état ; non daté)
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Date :
1949-1951
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Identifiant :
5O/QUI/50
- Modalités d’entrée : Quimper
- Information sur l’évaluation : CP
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Notes :
Type de document: Arch. historiques
Date d'entrée: 03/07/2001