Personnel de la Compagnie Lebon (1926-1936), Statuts du personnel

  • Sujet : ÉCLAIRAGE PUBLIC ; COMPAGNIE LEBON ; PERSONNEL MUNICIPAL ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Description :

    1- Statuts du personnel : modifications de 1929 : - Statuts du personnel (10 janv. 1926) - Avenant aux statuts du personnel (18 août 1929) - Avenant aux conventions existantes (26 dec. 1929) 2- Statuts du personnel : modifications de 1936 : - Traité pour l’éclairage au gaz de la ville de Quimper (1862-1891) - Fascicule de présentation de la compagnie du gaz de Morlaix - Statuts de la caisse de secours ( non daté) + avenant (mars 1931) - Caisse de retraite, créée en 1936, règlement de 1935 - Règlement du service d’allocations familiales annexé aux statuts du personnel (30 juillet 1936) - Statuts du personnel, exploitation de Quimper (11 sept. 1936) + annexes (23 sept. 1936) - Projet d’avenant (10 oct. 1936) - Délibération du conseil municipal du 4 nov. 1936 relative aux statuts du personnel - Avenant aux conventions existant entre la ville de Quimper et la compagnie Lebon pour la distribution du gaz et concernant les statuts du personnel (19 nov. 1936) - Correspondance de la compagnie Lebon (1936) 3- Règlement des retraites : modifications : - Règlement de la caisse de retraite (créée en 1906) de la compagnie Lebon (1933) - Projet d’avenant du 18 juillet 1935 - Délibération du conseil municipal du 11 sept. 1935 - Décret ministériel du 16 nov. 1936 - Correspondance
  • Date :

    1926-1936

  • Identifiant :

    5O/QUI/24
  • Modalités d’entrée : Quimper
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Notes :

    Type de document: Arch. historiques

    Date d'entrée: 25/06/2001
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