Droits des anciens combattants et victimes de la guerre. BOSSIN André Librairie du journal des notaires et des avocats, Paris, 1955, 301 p.
- Sujet : GUERRE ; ANCIEN COMBATTANT
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Description :
I. Le régime général des pensions militaires - Pensions d'invalidité - Pensions de veuves, orphelins et ascendants - Comment faire pour obtenir une pension II. Statuts particuliers - Les combattants volontaires de la résistance - Les victimes civiles de la guerre - Comment faire pour bénéficier d'un statut III. Droits divers - Reconnaissance officielle des mérites - Dispositions sociales et familiales - Avantages pécuniaires - Dispositions juridiques diverses
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Date :
1955
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Description physique :
Particularité physique : 0,034
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Identifiant :
GN/60
- Modalités d’entrée : Achat
- Information sur l’évaluation : CP
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Notes :
Type de document: Bibliothèque
Date d'entrée: 03/12/2003
- Autres données descriptives : Qualité: BONNE