Voirie de Penhars, rectification du CV n°2, de Quimper au Bourg de Penhars

• Description :

  - mise à lenquête dutilité publique (1955)
  - enquête parcellaire (fév. 1956)
  - expropriations, notifications individuelles aux propriétaires intéressés (03-02-1956)
  - ordonnances dexpropriation, mutations cadastrales, extraits dactes (26-09-1956)
  - pièces à adresser au président du tribunal civil de Quimper (janv. 1956 juin 1960)

• Date :

  1955-1960

• Identifiant :

  1 O_PEN 18