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Plan de classement

Finances, impôts et comptabilité (série CC)

Devoirs de Billots - Octrois

• Mandement par François, Duc de Bretagne pour la levée des devoirs de Billot de Cornouaille. Donné le 17 décembre 1467

• Lettre de François, duc de Bretagne de décharge pour écuyer Rolland de Lezongar, seigneur de Pratanras fermier général du Devoir de Billot en l'évêché de Cornouaille pour un an

• Supplique adressée au duc le 24 Février 1471 par Henri Leflour sous fermier des droits de billot de Quimper, Cap Caval et Cap Sizun dans l'évêché de Cornouaille pour obtenir rabat et décharge à payer de sa ferme

• Suppliques et mandements

• Lettres et suppliques

• Ferme du billot de Cornouaille

• Mandement de François, duc de Bretagne

• Pancarte des devoirs de l'année 1495

• Droits d'octrois et de billot

• Mandement d'Henri, roi de France et de Pologne

• Apurements des comptes

• Lettre patente d'Henri, roi de France et de Navarre

• Ferme des devoirs et octrois

• La chambre des comptes de Bretagne

• Lettre patente de Louis, roi de France et enregistrements

• Lettres et enregistrements

• Arrêt du parlement de Bretagne du 14 novembre 1651

• Droit d'octrois

• Confirmation de l'arrêt royal du 9 août 1651 affectant la moitié de l'octroi accordé par le roi, d'un sol pour pot de vin pour être employé à la construction des bâtiments du collège des Jésuites de Quimper

• Lettre d'enregistrement par Jean-Baptiste Babin, conseiller du roi

• Procédure entre le sieur Yzac Fromant, écuyer sieur de Monchy contre Sébastien Le Marec sieur de Kerbasguen, fermier des devoirs d'octrois

• Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre

• Suppliques

• Lettre d'enregistrement par Pierre Guydo, chevalier , seigneur du Rest

• Octrois de Quimper

• Nomination d'une députation pour solliciter le renouvellement des lettres patentes des deniers d'octrois

• Extrait des registres du Conseil d'Etat concernant les deniers patrimoniaux communs et d'octrois

• Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre aux habitants de la ville de Quimper-Corentin et Supplique de noble homme Sébastien Frolo, syndic et miseur des nobles bourgeois et habitants de la ville et communauté de Quimper

• Devoirs des ports et havres de Quimper

• Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre aux habitants de la ville de Quimper-Corentin

• Procédure entre la communauté de ville de Quimper, représenté par Guillaume Bougeant, syndic et ecuyer Jean Gauvain, fermier des Devoirs d'Octroi de la communauté

• Lettres d'enregistrement

• Registre de contrôle des deniers patrimoniaux d'octrois de la ville et communauté de Quimper pour le syndic de la ville de Quimper Malherbe

• Décision du conseil d'Etat permettant aux maires et échevins et habitants de la ville et communauté de Quimper de continuer pendant 9 ans la levée des droits sur les alcools

• Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre aux habitants de la ville de Quimper-Corentin

• Bail des octrois et procédures

• Lettre d'enregistrement et Ordonnance de bannie

• Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes

• Bail des octrois et Sommation

• Lettre patente royale et Extrait des registres du conseil d'Etat

• Lettres d'enregistrement

• Ordonnance royale

• Lettre patente du roi et Lettres d'enregistrement

• Mémoires concernant les octrois des villes

• Droits de Poids du roi à Quimper

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Lien permanent :

Devoirs de Billots - Octrois

Identifiant :
CC 8 - CC 52
Organisme : Communauté de Ville