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Finances, impôts et comptabilité (série CC)

Rachats par la ville des offices municipaux et divers

• Rachat des offices municipaux : arrêt du conseil d'état du roi portant règlement pour la vente des offices municipaux, crées et rétablis par édit du mois de novembre 1733

• Arrêt du conseil d'état du roi du 12 septembre 1748

• Vénalité des charges et offices : quittances et correspondances relatives à divers offices municipaux

• Arrêt du conseil d'état du roy du 18 octobre 1696 qui règle la manière dont les sommes imposées par les villes pour la suppression des offices de monteurs de bois et mesureurs de charbons

• Titres de propriété relatifs à des rentes censive dues à la communauté de ville par divers particuliers concernant des maisons

• Rentes censives et foncières

• Règlement des charges ordinaires et dettes de la commune : extrait des registres du conseil d'Etat du 10 septembre 1668 et 3 juin 1681

• Placard : état des revenus, charges et dettes de la ville et communauté de Quimper certifié par Frollo de Kerlivio, maire de Quimper

• Comptes divers

• Municipalité de Quimper: dépenses publiques: ordre de paiement, quittances et pièces justificatives

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Rachats par la ville des offices municipaux et divers

Identifiant :
CC 95 - CC 103